LOCAUX D’HABITATION OU MIXTES (soumis à la loi du 6 juillet 1989) :
- Entremise et négociation (charge bailleur) : 0,5 % du loyer annuel HC + TVA
- Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail (charge bailleur et locataire) : 10€ TTC / m²
- État des lieux location (charge bailleur et locataire) : 3€ TTC/ m²
LOCAUX DE DROIT COMMUN :
- Entremise et négociation (charge bailleur) : 0,5 % du loyer annuel HC + TVA
- Rédaction du bail (charge bailleur et locataire) : 10€ TTC / m²
- Etat des lieux (charge bailleur et locataire) : 3€ TTC / m²
LOCAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS :
- Rédaction du bail et état des lieus : 10,00% HT du loyer annuel de la 1ère année soit 12,00% TTC + 1,00% HT par année supplémentaire soit 1,20% TTC à la charge du preneur exclusivement
EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT :
- Rédaction du bail : Forfait de 333,34€ HT soit 400,00€ TTC (charge bailleur 200€ TTC et charge locataire 200€ TTC)